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FinCEN alerte sur les paiements dirigés par des agents étrangers, le GAFI met à jour ses listes

Par Équipe Conformité de GlobalKYCSPublié le

FinCEN met en garde contre les paiements dirigés par des agents étrangers via des entreprises de transfert de fonds, le GAFI retire quatre juridictions de sa liste de surveillance et la SB dominicaine publie une charte des droits fiduciaires.

Cette semaine réunit une alerte américaine sur des paiements suspects, des changements dans les listes du GAFI et une circulaire dominicaine qui impose d’adapter les canaux numériques.

1. KYC/LBC-FT : FinCEN alerte sur les paiements dirigés par des agents étrangers

Le 30 octobre 2026, FinCEN a publié l’alerte FIN-2026-Alert009 sur les transactions dirigées par des agents étrangers et l’avis FIN-2026-NTC2 sur l’usage d’associations caritatives et d’organismes à but non lucratif à des fins illicites. L’alerte vise les banques et autres établissements servant des entreprises de transfert de fonds (MSB) établies aux États-Unis, et chiffre à plus de 8 milliards de dollars les paiements suspects de ce type entre 2021 et 2025.

Parmi les signaux d’alerte : paiements à des tiers sans lien apparent avec l’agent étranger (sociétés récentes ou sans présence en ligne), motifs génériques comme « règlement », réticence à fournir factures ou contrats, montants ronds et envois vers des pays tiers cités dans le document. FinCEN demande une déclaration rapide avec le terme clé FIN2026FOREIGNAGENT et ne fixe aucun nouveau délai. De l’avis sur les organismes à but non lucratif, on retient : adresses de type boîte postale, absence d’activité réelle, dons ou fonds publics soudains.

Le 29 octobre, l’OFAC a aussi émis la licence générale FF-1 sur l’Iran, qui autorise le dénouement ordonné des opérations avec l’International Development Bank for Investment and Finance ; sa portée et ses délais figurent dans le texte officiel.

2. GAFILAT

Nous n’avons trouvé aucun communiqué vérifiable du GAFILAT cette semaine : sa page d’actualités n’a pas répondu et nous n’affirmons rien en son nom. La plénière d’octobre du GAFI, elle, est vérifiable : le 30 octobre, elle a retiré la Bulgarie, la Côte d’Ivoire, la République démocratique du Congo et Monaco de la liste de surveillance renforcée ; l’Iran, la Corée du Nord et la Birmanie restent sur la liste d’appel à l’action.

3. République dominicaine

La Superintendance des banques a publié le 30 octobre la circulaire CSB-REG-2026000020, signée le 28, qui met en œuvre une charte des droits et devoirs des usagers des services fiduciaires. Ce n’est pas une norme de lutte contre le blanchiment, mais elle oblige les établissements d’intermédiation financière et les sociétés fiduciaires à mettre la charte à disposition sur leurs sites, en agence et sur les canaux virtuels avant, pendant et après la signature, à l’afficher dans le menu principal des portails et applications, et à conserver copie des documents signés attestant son acceptation.

L’article 9 fixe 30 jours calendaires pour les canaux numériques et 90 jours pour les contrats. À compter de la publication, cela donne environ le 29 novembre 2026 et le 28 janvier 2027, un calcul de notre part que la circulaire n’énonce pas. Le non-respect est sanctionné selon les lois 183-02 et 189-11 et leurs règlements.

4. Amérique latine

Aucune juridiction d’Amérique latine ou des Caraïbes ne figure parmi les changements communiqués par FinCEN après la plénière du GAFI, même si le communiqué ne reproduit pas la liste complète ; il convient de la vérifier auprès du GAFI. La CRF d’Argentine n’a pas publié d’actualité depuis le 13 octobre. Pour les établissements ayant des correspondants ou partenaires de transferts aux États-Unis, il est raisonnable d’attendre davantage de questions sur les paiements dirigés par des tiers ; c’est une inférence éditoriale, non une exigence de l’alerte.

En pratique

  • Intégrez les signaux d’alerte de FinCEN au suivi des transferts et paiements transfrontaliers, en ciblant les tiers sans lien clair.
  • Mettez à jour listes de pays et matrices de risque avec la plénière d’octobre du GAFI.
  • Si vous êtes exposé à l’Iran, relisez la licence générale FF-1 dans le texte de l’OFAC.
  • Si vous offrez des services fiduciaires en République dominicaine, planifiez les changements numériques avant fin novembre et conservez la preuve d’acceptation de la charte.

Sources