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Bank of America et le Cartel del Noreste : deux signaux d'alerte pour votre dispositif LCB-FT

Par Équipe Conformité de GlobalKYCSPublié le Mis à jour le

FinCEN, l'OCC et l'OFAC sanctionnent Bank of America pour près de 2 milliards de dollars, et l'OFAC frappe le réseau financier du Cartel del Noreste au Mexique. Ce que les banques, sociétés de transfert et fintech d'Amérique latine doivent vérifier.

Entre le 11 et le 15 octobre, le Département du Trésor américain a adressé deux messages clairs à toute entité exposée au dollar : les défaillances de surveillance coûtent très cher, et le crime organisé mexicain continue d'utiliser des activités en apparence légitimes pour faire circuler de l'argent. Voici l'essentiel et ce qu'il faut vérifier.

1. KYC/LCB-FT : une sanction historique contre Bank of America

Le 13 octobre, FinCEN a infligé à Bank of America, N.A. une amende de 1,2 milliard de dollars, la troisième plus élevée de l'histoire du Trésor selon le communiqué officiel. La banque a reconnu avoir violé délibérément le Bank Secrecy Act : elle n'a pas maintenu un programme LCB-FT conforme aux exigences minimales, n'a pas appliqué la vigilance requise aux comptes de correspondance de banques étrangères et n'a pas déclaré à temps plus de 5 milliards de dollars d'opérations suspectes. Plus d'un milliard de ce montant concernait des priorités de sécurité nationale, comme des réseaux chinois de blanchiment, la fraude et un possible blanchiment par le commerce à la frontière sud-ouest.

Le même jour, l'OCC a prononcé une sanction civile de 750 millions de dollars, la plus élevée de son histoire, pour un programme BSA/LCB-FT défaillant. L'OFAC a également conclu un accord de 11,66 millions de dollars portant sur 475 violations apparentes de ses programmes Russie, Biélorussie, Iran, Birmanie, Somalie, stupéfiants et terrorisme. Selon l'OFAC, les causes étaient des paiements de correspondance impliquant des banques bloquées, des alertes mal hiérarchisées en cas de correspondance exacte du nom et de la date de naissance, et des mises à jour tardives des listes.

Le Trésor décrit un schéma connu : alertes non traitées pendant de longues périodes, dépendance aux demandes externes plutôt qu'à la surveillance interne et paiements inexpliqués de tiers inconnus. Le GAFI n'a rien publié de nouveau sur la période.

2. GAFILAT

Aucune nouveauté officielle depuis notre édition du 8 octobre.

3. République dominicaine

La Surintendance des banques n'a publié aucune nouvelle norme après sa lettre circulaire du 6 octobre, et l'Unité d'analyse financière (UAF) comme le régulateur des marchés (SIMV) n'ont diffusé aucun communiqué LCB-FT ces derniers jours. Pour les entités ayant des relations de correspondance en dollars, l'affaire Bank of America annonce des revues plus exigeantes de leurs correspondants.

4. Amérique latine : le Mexique et le Venezuela dans les listes de l'OFAC

Le 13 octobre, l'OFAC a désigné 4 personnes et 11 entités mexicaines liées au Cartel del Noreste (CDN) au titre de son programme sur les stupéfiants et, dans 13 des 15 cas, également comme terroristes mondiaux (SDGT). Le réseau comprend un hippodrome en périphérie de Nuevo Laredo, une écurie de chevaux Quarter Horse dans le Nuevo León, des entreprises de construction titulaires de marchés publics, des distributeurs de gaz et une société de transport de marchandises. L'action a été coordonnée avec la CRF mexicaine.

Le 14 octobre, l'OFAC a retiré de la liste SDN, au titre du programme Venezuela, les entrées relatives à Jorge Jesus Rodriguez Gomez. L'avis n'en précise pas le motif ; mettez vos listes à jour pour éviter les faux positifs.

En pratique pour les entreprises réglementées

  • Mesurez votre stock d'alertes : fixez des délais maximaux et faites remonter les alertes en retard.
  • Ne dépendez pas des tiers : vos déclarations doivent découler de votre propre surveillance.
  • Revoyez la correspondance bancaire : mettez à jour la vigilance sur vos banques étrangères.
  • Calibrez le filtrage : traitez en priorité les correspondances exactes de nom et de date de naissance et intégrez les changements le jour même.
  • Regardez au-delà du secteur financier : dans les hippodromes, la construction, les carburants et la logistique du nord du Mexique, identifiez le bénéficiaire effectif.

Chez Global KYC & Compliance Solutions, nous automatisons filtrage et surveillance pour réagir le jour même où les listes changent.

Sources