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Semaine de sanctions : ce que les nouvelles mesures de l'OFAC exigent de votre filtrage

Par Équipe Conformité de GlobalKYCSPublié le Mis à jour le

L'OFAC a ajouté 55 entrées à ses listes, sanctionné une entreprise logistique pour une importation et une citation mal traitée, et désigné la Cour pénale internationale. Ce que cela change pour votre filtrage en Amérique latine.

Peu de nouvelles normes cette semaine, mais beaucoup de sanctions. Entre le 7 et le 9 octobre, le Département du Trésor américain et son Office of Foreign Assets Control (OFAC) ont ajouté des dizaines d'entrées à leurs listes, conclu un accord avec un logisticien et infligé la première amende de leur programme sur les investissements à l'étranger. Pour les entités réglementées d'Amérique latine et des Caraïbes, le message est clair : le filtrage doit être mis à jour rapidement et couvrir bien plus que les paiements.

1. KYC/LBC : l'OFAC fait évoluer ses listes et sanctionne des défaillances de contrôle

Le 8 octobre, l'OFAC a inscrit 55 entrées sur la liste SDN au titre de son programme de sanctions contre l'Iran : 6 personnes, 27 entités et 22 navires. Le Trésor a présenté cette action dans le cadre de l'opération Economic Outcast contre la « flotte fantôme » qui transporte du pétrole et des produits pétrochimiques iraniens. Trois des navires visés battent pavillon panaméen. L'OFAC a aussi retiré deux navires de la liste et publié une licence générale de liquidation pour l'une des sociétés désignées.

Le 9 octobre, deux autres annonces ont suivi. D'abord, l'OFAC a conclu un accord de 175 015 dollars avec Pegasus Worldwide Logistics, un commissionnaire de transport. Selon l'OFAC, entre septembre 2023 et février 2024, l'entreprise a facilité l'importation d'une machine fournie par une société désignée au titre du programme sur le trafic de stupéfiants et a mis six mois à répondre complètement à une citation du régulateur. La conduite a été jugée non flagrante et n'a pas été divulguée volontairement. Ensuite, l'OFAC a inscrit la Cour pénale internationale (CPI) sur la liste SDN et publié quatre licences générales autorisant certaines opérations, notamment les services de télécommunications et de logiciels, le versement des pensions et les transactions liées aux personnes détenues par la Cour.

La veille, le 7 octobre, le Trésor a infligé la première sanction civile de son programme de sécurité des investissements à l'étranger : 200 000 dollars à Amidi, LLC pour ne pas avoir notifié l'investissement d'une filiale contrôlée dans une entreprise chinoise d'intelligence artificielle. Les obligations s'étendent aussi aux filiales.

FinCEN et le GAFI n'ont rien publié de nouveau sur la période.

2. GAFILAT

Aucune nouveauté depuis notre édition du 8 octobre.

3. République dominicaine

Ni nouvelle norme de la Surintendance des banques ni communiqué de l'Unité d'analyse financière (UAF) ces quatre derniers jours. À l'agenda, l'UAF annonce pour le 23 octobre son IXe Congrès international contre le blanchiment de capitaux, en format hybride.

4. Amérique latine : le Panama dans le viseur de la flotte fantôme

Les CRF d'Argentine et d'Équateur et la Banque centrale d'Argentine n'ont publié aucune nouveauté en matière de LCB-FT sur la période. Le lien régional le plus direct de la semaine est le pavillon panaméen de trois des navires sanctionnés le 8 octobre. Banques, assureurs, agents maritimes et prestataires portuaires devraient vérifier leur exposition à ces navires et à leurs propriétaires, en rappelant que les entités détenues à 50 % ou plus par des personnes bloquées sont elles aussi bloquées.

Conclusion pratique pour les entreprises réglementées

  • Mettez vos listes à jour dès aujourd'hui : vérifiez que votre outil intègre les ajouts et retraits de l'OFAC des 8 et 9 octobre, y compris les identifiants des navires.
  • Filtrez toute la chaîne : fournisseurs, transporteurs et marchandises, pas seulement le payeur ; l'affaire Pegasus part d'une importation.
  • Répondez complètement et à temps : documentez chaque demande d'un régulateur et votre réponse ; une réponse incomplète peut aussi être sanctionnée.
  • Examinez les paiements aux organisations internationales : avant de bloquer ou d'exécuter une opération liée à la CPI, vérifiez avec votre conseiller juridique la portée des licences générales 13 à 16.
  • Incluez vos filiales : identifiez les obligations de notification ou de blocage applicables aux sociétés que vous contrôlez à l'étranger.

Chez Global KYC & Compliance Solutions, nous automatisons le filtrage des personnes, des entités et des navires pour que vos équipes réagissent le jour même où les listes changent.

Sources