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Moins de règles crypto, des listes plus propres : ce qui change (et ce qui ne change pas) pour votre KYC

Par Équipe Conformité de GlobalKYCSPublié le Mis à jour le

FinCEN a retiré deux projets qui auraient renforcé le contrôle des opérations en crypto-actifs, et l'OFAC a supprimé 125 entrées de ses listes. Le GAFILAT et les CRF de la région misent sur l'IA et la numérisation pour suivre l'argent illicite.

1. KYC/LBC : FinCEN fait marche arrière sur la crypto et l'OFAC nettoie ses listes

Le 5 octobre, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) américain a retiré deux projets réglementaires sur les actifs numériques. Le premier aurait imposé des obligations de conservation, de vérification et de déclaration pour certaines transactions en monnaies virtuelles convertibles impliquant des portefeuilles non hébergés. Le second proposait de traiter le recours aux mixeurs comme une catégorie d'opérations présentant un risque majeur de blanchiment. FinCEN explique qu'après examen des commentaires reçus, cette décision s'inscrit dans son programme de déréglementation et vise des règles crypto « adaptées à leur objectif ».

Le même jour, le Trésor a annoncé la troisième vague de son initiative de modernisation des sanctions : l'OFAC a retiré 125 personnes et entités de ses listes — personnes décédées, sociétés disparues et entrées sans identifiants suffisants pour un filtrage fiable — et mis à jour 22 autres entrées. L'objectif affiché est de réduire les faux positifs qui obligent banques et entreprises à examiner manuellement les alertes.

Concrètement ? Aucune nouvelle obligation spécifique pour les portefeuilles non hébergés ou les mixeurs, mais les risques demeurent. Une approche fondée sur les risques doit continuer à traiter ces expositions comme des signaux d'alerte. Et des listes plus propres ne réduisent les alertes que si votre fournisseur de filtrage synchronise rapidement les changements.

2. GAFILAT : intelligence artificielle et recouvrement d'avoirs

Le GAFILAT a publié deux actualités récentes. La première porte sur un stage sous-régional consacré à l'intelligence artificielle pour les cellules de renseignement financier, organisé au Guatemala avec la République dominicaine, le Costa Rica, le Salvador, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua et le Panama. Les participants ont étudié des cas d'usage de l'apprentissage automatique et des modèles de langage, la gouvernance, l'infrastructure et la sécurité de l'information, en insistant sur un usage responsable. La seconde met en avant son réseau de recouvrement d'avoirs (RRAG) lors de la réunion annuelle de CARIN, où ont été abordés le traçage des actifs virtuels et l'usage de l'IA par les autorités.

3. République dominicaine

Aucune nouvelle norme de lutte contre le blanchiment ces quatre derniers jours. Le 6 octobre, la Surintendance des banques a publié la lettre circulaire CCI-REG-2026000014, un guide sur la santé financière et le bien-être des usagers, à examiner avec le guide d'inclusion des personnes âgées du 2 octobre lors de la conception des parcours d'entrée en relation.

4. Amérique latine : la CRF argentine numérise son lien avec le parquet

Le 6 octobre, l'Unité d'information financière (UIF) d'Argentine a annoncé un accord avec le ministère public de la province de Chubut pour utiliser le système COIRÓN comme canal sécurisé d'envoi, de réception et de suivi d'informations et de documents. L'accord prévoit authentification, contrôle des accès et journaux d'audit, et maintient les obligations de secret de la loi 25.246. Pour les entités assujetties, le message est clair : leurs déclarations circulent plus vite entre autorités, leur qualité et leur traçabilité comptent plus que jamais.

Conclusion pratique pour les entreprises réglementées

  • Ne démontez pas vos contrôles crypto : maintenez une vigilance renforcée sur les portefeuilles non hébergés et les services de mixage dans votre cartographie des risques.
  • Synchronisez vos listes : vérifiez que votre outil de filtrage intègre les 125 retraits et les 22 mises à jour de l'OFAC du 5 octobre.
  • Mesurez vos faux positifs : comparez les alertes avant et après la mise à jour et ajustez les seuils de correspondance.
  • Explorez l'IA avec une gouvernance : documentez modèles, données et responsables avant d'automatiser la surveillance.
  • Soignez la traçabilité de vos déclarations : des dossiers complets et auditables facilitent le travail de la CRF et protègent votre établissement.

Chez Global KYC & Compliance Solutions, nous automatisons le filtrage, la surveillance et la vigilance afin que vos équipes se concentrent sur les cas qui exigent un jugement d'expert.

Sources